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Qu'est-ce que le RPC ?

Qu'est-ce que le RPC ?

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La Directive européenne Produits de Construction (DPC) a évolué pour devenir le Règlement des Produits de Construction (RPC), en vigueur dans tous les États membres depuis juillet 2013.

Pour les câbles, Le RPC concerne tout câble destiné à être intégré à des ouvrages de construction (installation fixe), y compris les bâtiments et les ouvrages de génie civil. Le RPC est applicable dès le 1er juillet 2016, et sera obligatoire pour tous dès le 1er juillet 2017. La période de transition est donc de un an.

Le RPC n'impose pas en soi d'exigences relatives au degré de performance des câbles. Il classifie leurs performances en matière de réaction au feu (Euroclasses).

La détermination des niveaux de sécurité relève toujours de la compétence nationale.

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Objectifs

Le Règlement Produits de Construction (RPC) vise à garantir des informations fiables quant aux caractéristiques des produits de construction, et donc des câbles.

Pour ce faire, il établit un « langage technique commun » qui uniformise les méthodes d'évaluation des performances des produits de construction.

Ces méthodes sont compilées dans des spécifications techniques harmonisées.Objectif

Ce langage technique commun doit être appliqué par :

  • Les fabricants lorsqu'ils déclarent les performances de leurs produits
  • Les autorités des États membres lorsqu'elles spécifient leurs exigences
  • Les utilisateurs (architectes, ingénieurs, constructeurs...) lorsqu'ils choisissent les produits les plus adaptés à l'application prévue dans les ouvrages de construction.

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Euroclasses et Evaluation des câbles

CLASSIFICATION DES CÂBLES DANS LE RPC

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FR - RPC - Qu'est-ce que le RPC - Marquage CE et DDP - Link

Marquage CE et Déclaration des Performances

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Responsabilités des intervenants

Nouvelles obligations pour les fabricants

  • Délivrer des produits conformes aux Euroclasses, certifiés et contrôlés par les organismes notifiés.
  • Fournir la déclaration de performances et veiller à ce que le produit commercialisé soit conforme à la DdP
  • Appliquer le marquage CE et fournir les documents d'accompagnement
  • Les importateurs et les distributeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'ils commercialisent uniquement des produits conformes aux exigences du RPC

Nouvelles obligations pour l'utilisateur

Par utilisateur, on entend: distributeur, installateur, prescripteur.

  • Être informé de toutes les exigences réglementaires nationales applicables
  • Connaître la nouvelle classification « Euroclasse»
  • Choisir les produits les plus adaptés à l'usage prévu dans les ouvrages de construction, tant pour les applications « réglementées » que « non réglementées »
  • S’assurer que les produits qu’il recommande/installe/distribue sont conformes au RPC et aux Euroclasses
  • Savoir que la DdP est mise à disposition pour servir de source d'information sur les performances du produit

Le RPC ne requiert aucune modification des pratiques d'installation