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Contrôles et responsabilités

Contrôles et responsabilités

RPC Texte article 3

Contrôles et responsabilités

Savez-vous que chaque pays de l’Union européenne a identifié une autorité de surveillance du marché local pour gérer les infractions et les câbles non conformes ?

Si vous êtes un distributeur, un importateur ou un installateur, vous êtes un acteur essentiel dans l’identification des produits non conformes aux réglementations : vérifiez toujours qu’ils comportent un label RPC et qu’ils soient accompagnés d’une Déclaration de Performance appropriée. Par ailleurs, si vous vendez un produit sous votre propre nom de marque, vous serez considéré comme responsable en tant que fabricant et vous devrez établir une déclaration de performance : soyez très attentif et n’hésitez pas à signaler toute éventuelle infraction !

À qui devez-vous signaler les infractions ?

Jetez un œil à notre site web pour obtenir la liste des autorités de surveillance du marché local dans votre pays, et nous aider à assurer la construction de bâtiments plus sûrs

Obligations des distributeurs en vertu du PRC :

« Distributeur » signifie toute personne physique ou morale dans la chaîne de distribution, autre que le fabricant ou l’importateur, qui rend un produit de construction disponible sur le marché.

Avant de rendre un produit de construction disponible, les distributeurs doivent s’assurer que le produit, lorsque cela est nécessaire, porte le marquage CE et est accompagné des documents requis en vertu de cette réglementation.

• Lorsqu’un distributeur considère, ou a une raison de croire, qu’un produit de construction n’est pas conforme à la déclaration de performance ou aux autres exigences applicables de cette réglementation, le distributeur ne doit pas rendre le produit disponible sur le marché tant que celui-ci n’est pas conforme.

Lorsque le produit présente un risque, les distributeurs doivent immédiatement en informer les autorités nationales compétentes.

Un distributeur doit s’assurer que, lorsqu’un produit de construction est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité.

• Les distributeurs doivent, suite à une demande raisonnable d’une autorité nationale compétente, fournir le produit avec toutes les informations et la documentation nécessaire pour démontrer la conformité.