FR - Comment reconnaître les câbles conformes ?

Comment reconnaître les câbles conformes ?

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Comment reconnaître les câbles conformes ?

Le 1er juillet 2017, le RPC est devenu obligatoire dans toute l’Union européenne. Si vous avez suivi notre campagne de sensibilisation, vous devez savoir quels sont ses objectifs. Voici toutefois un bref rappel pour toutes les personnes intéressées par le sujet de la sécurité dans le secteur de la construction.

Le Règlement des Produits de Construction (RPC) est la législation européenne qui définit les exigences de base et les caractéristiques standardisées essentielles que tous les produits destinés à être installés de façon permanente dans des travaux de construction doivent remplir dans le cadre du champ d’application de l’UE.

Liste de vérification pour les distributeurs et les installateurs : ce qu’il faut savoir et vérifier concernant le label RPC et la DdP.

La conformité RPC pour les câbles est basée sur deux documents légaux qui doivent être soigneusement préparés et fournis par les fabricants et les distributeurs conformément à la loi RPC :

1. L’étiquetage RPC officiel qui inclue  le marquage CE ;

2. La Déclaration de Performance officielle qui est liée à la certification RPC via le numéro de Déclaration de Performance. La DdP est le document légal attestant de la conformité du produit aux méthodes de test appropriées et au processus de certification tiers qui implique les organismes notifiés officiellement nommés par l’Union européenne, dont la liste est tenue à jour sur le site web de NANDO au lien suivant : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.notifiedbody&dir_id=33

Ci-dessous sont présentés les formats et éléments légaux officiels qui doivent composer l’étiquette RPC et la Déclaration de Performance, conformément à la norme EN50575.

Si un élément manque, ou qu’il est précisé et utilisé différemment, il y a de fortes chances que votre produit ne respecte pas le RPC ou, pire, que ce produit soit une contrefaçon ressemblant à un produit conforme au RPC.

Dans ces cas, étant donné que la conformité au RPC est obligatoire pour distribuer sur le marché et installer des produits utilisés dans les constructions et travaux d’ingénierie civile, nous vous conseillons vivement de contacter le groupe Prysmian pour davantage d’informations, ou d’informer directement l’autorité de surveillance du marché RPC concernée à l’échelle nationale. Le risque est en effet d’acheter ou d’installer un produit non conforme au RPC et d’enfreindre la loi, avec toutes les conséquences juridiques que cela implique (sanctions, liste noire de l’UE, retrait des produits du marché/de l’installation).

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LABEL RPC contenant le marquage CE.

LABEL RPC contenant le marquage CE.

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Éléments.
Aspects clés à prendre en compte et éléments à vérifier concernant le label RPC et le marquage CE.

1. La DdP doit respecter le format et les informations officiels conformément au modèle ci-dessus, qui figure dans la norme légale EN 50575 du RPC.

  • Le label RPC et le marquage CE doivent respecter le format et les informations officiels conformément au modèle ci-dessus, qui figure dans la norme légale EN 50575 du RPC.
  • La DdP doit, de par la loi, être écrite dans la langue du pays dans lequel le câble est vendu. Une DdP en italien est obligatoire pour vendre en Italie, le français doit être utilisé en France, etc. Avoir une DoP en anglais n’est pas suffisant pour vendre dans un pays de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande.
  • La signature de la DdP doit être numériquement certifiée. Cela permet de garantir que la DdP vienne bien de l’entité/la société signataire, mais aussi de s’assurer que les données du certificat et de la certification du produit associé ne soient pas modifiées/corrompues dans le temps par les fabricants ou par d’autres personnes/acteurs du marché qui gèrent la DdP. Une fois créé, chaque certificat de DdP, doit rester disponible pendant dix ans sans être modifié.

2. Pour être valide, la DdP doit faire référence à un câble spécifique identifiable, c’est-à-dire un câble précis composé du nom de l’élément et de son échantillon, ou elle peut faire référence à une famille de produit spécifique uniquement. Dans le second cas, la même DdP doit contenir une annexe listant tous les codes produits individuels (nom et échantillon du produit, dans certains cas type d’emballage) couverts par cette DdP. Une DdP simpliste créée uniquement à l’échelle d’une famille de produits ou spécifiant uniquement une gamme d’échantillons couverts par cette famille de produits n’est pas valide ;

La DdP ne peut être modifiée. Si quelque chose change dans la certification/le produit/la façon de créer les documents, il convient d’éditer une nouvelle DdP. Si votre DdP indique version xyx, elle n’est pas valide.

3. Le nom du fabricant doit être indiqué, ainsi qu’une adresse claire qui peut faire référence soit aux locaux de production du fabricant d’origine, soit aux locaux de commercialisation de ce fabricant.

4. Le nom du Représentant Autorisé doit faire référence à la personne qui a publié la déclaration pour le fabricant et/ou le distributeur.

5. La DdP doit indiquer la catégorie associée du système « d’évaluation et vérification de la constance de la performance », qui va de 1+ (meilleures performances) à 4, le système AVCP le plus bas ;

La déclaration sur les substances dangereuses doit être marquée comme NPD « pas de performance déterminée ».

6. La norme standardisée doit être indiquée sous la forme EN 50575:2014 + A1:2016.

7. Le nom et le numéro d’enregistrement de l’organisme notifié sont fondamentaux pour vérifier la validité du certificat, les seuls codes et noms possibles sont disponibles sur le site web de NANDO à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.notifiedbody&dir_id=33

8. Le texte « La performance du produit identifié ci-dessus est conforme à l’ensemble des performances déclarées. Cette déclaration de performances est établie conformément au Règlement (UE) n° 305/2011, sous l’entière responsabilité du fabricant identifié ci-dessus. » doit obligatoirement figurer dans le modèle officiel de la DoP.